Chronologie de la construction européenne

Projet 9 mai 1950     déclaration de Robert Schuman Le ministre français des Affaires étrangères appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne intégrée à une organisation ouverte aux autres pays d’Europe (plan élaboré par Jean Monnet, commissaire général au Plan), dans le but d’assurer une paix durable sur le continent. Cette organisation serait la première étape vers une fédération européenne. Création 18 avril 1951     création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est créée, pour une durée de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays: Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d’Allemagne (RFA). Europe à 6 25 mars 1957     création de la CEE Les six pays impliqués dans la CECA signent pour une durée illimitée le Traité de Rome pour l'instauration de la Communauté économique européenne (CEE), la mise en place d’un marché commun. Europe à 6 18 décembre 1961     signature de la PAC Le Conseil de la CEE adopte les règlements fondateurs de la politique agricole commune (PAC). Europe à 6 1er juillet 1968     union douanière Les droits de douane entre les six états membres sont totalement supprimés, et un tarif douanier commun est désormais appliqué aux frontières extérieures de la CEE. Europe à 9 1er janvier 1973     premier élargissement L’adhésion à la CEE est validée pour le Royaume-Uni (qui a dû attendre que De Gaulle ne soit plus au pouvoir en France pour être accepté!), le Danemark et l’Irlande. Europe à 10 1er janvier 1981     deuxième élargissement La Grèce entre dans la CEE. Europe à 10 14 juin 1985     accords de Schengen La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen (Luxembourg) des accords favorables à la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Cependant la convention d’application de l’accord sera signée le 19 juin 1990 avant d'entrer en vigueur le 26 mars 1995. Europe à 12 1er janvier 1986     troisième élargissement L’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE. Europe à 12 28 février 1986     acte unique Les Douze pays membres valident à Luxembourg et à La Haye l’Acte unique. Il modifie le traité de Rome et impose le 31 décembre 1992 comme date de mise en oeuvre du marché intérieur unique. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. Europe à 12 7 février 1992     traité de Maastricht Le traité sur l’Union européenne est signé à Maastricht (Pays-Bas). L'union est basée sur les Communautés (CECA, CE, CEEA (énergie atomique)), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI). La CEE devient la Communauté européenne (CE). Ce traité instaure la citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen, et organise l’Union économique et monétaire (UEM). Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. Europe à 15 1er janvier 1995     quatrième élargissement L’Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à la CE. Europe à 15 2 octobre 1997     traité d’Amsterdam Ce traité sur l’Union européenne (TUE) est signé par les ministres des Affaires étrangères. Il entre en vigueur le 1er mai 1999. Europe à 15 ... 25 1er janvier 1999     l’euro monnaie unique Onze États (Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne) forment à cette date la zone euro. L’euro devient alors officiellement leur monnaie légale. La Grèce rejoint la zone le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014, la Lituanie le 1er janvier 2015. La zone euro compte ainsi 19 états membres. Les pièces et les billets en euro sont mis en circulation le 1er janvier 2002, mais les européens pouvaient payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros depuis 1999. Europe à 15 ... 25 2001 - 2005     constitution européenne En 2001, les 15 chefs d’État et de gouvernement proposent une refonte des traités pour les simplifier et renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Un nouveau traité de Rome est signée en octobre 2004 par les chefs d’État et de gouvernement. Mais le traité est rejeté par référendum par les électeurs français et néerlandais en mai et juin 2005, ce qui symbolise la fin de la Constitution européenne. Europe à 25 1er mai 2004     cinquième élargissement Le traité d'Athènes entre en vigueur le 16 avril 2003 et ouvre l'Union Européenne à Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie. Europe à 27 1er janvier 2007     cinquième élargissement La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’UE. Europe à 27 2 mars 2012     traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance Ce traité interdit aux 25 États signataires (tous les membres sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) un déficit structurel supérieur à 0,5% du Produit Intérieur Brut (PIB) et modifie les mécanismes de sanction. Il marque un transfert de souveraineté en matière de politique budgétaire. Europe à 28 1er juillet 2013     sixième élargissement La Croatie devient le 28e membre de l’UE, dont la population dépasse maintenant 500 millions de personnes. Europe à 27 2016-2021     vers le Brexit Lors d'un référendum le 23 juin 2016, une majorité d’électeurs britanniques vote en faveur de la sortie de leur pays de l’UE. Le 29 mars 2017, conformément à l’article 50 du TUE, le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’UE. Les négociations entre le gouvernement britannique et la Commission européenne commencent le 19 juin 2017. Le terme de la collaboration est fixé au 29 mars 2019, mais le Royaume-Uni ne sort de l'Union Européenne que le 1er janvier 2021.